Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.koubai-distribution.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur
KOUBAI DISTRIBUTION
Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
Siège social : 11 Place des Vingt-sept, 67210 Obernai, France
Capital social : 1 000 euros
SIREN : 989 222 328
SIRET (siège) : 989 222 328 00019
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Directeur de la publication : Thierry Sensenbrenner, Président
Pour nous contacter, merci d’utiliser notre formulaire de contact.
2. Hébergeur
Le site internet www.koubai-distribution.fr est hébergé par la société 1&1 IONOS SARL
7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines
SIRET 431 303 775 00016
3. Conception et réalisation du site
Le site est édité par Nidyanet, agence de communication et de web à Grenoble, au capital de 12 000 euros
Immatriculée au RCS de Vienne sous le numéro B 888 117 553
Siège social : 7 rue Charles Péguy, 38100 Grenoble, France
Tél. : +33 (0)4 76 70 20 84
E-mail : contact@nidyanet.com
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
- Koubai Distribution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments structurels du site internet www.koubai-distribution.fr.
- Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de structure du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Koubai Distribution.
- Koubai Distribution est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments textuels, images, vidéos, fichiers PDF, pouvant être présents sur le site internet www.koubai-distribution.fr.
- Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
5. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
- L’utilisation du site www.koubai-distribution.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter de manière régulière.
- Le site www.koubai-distribution.fr est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Koubai Distribution ou son prestataire technique.
- La structure ou le contenu du site peut être mis à jour régulièrement. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.
6. Description des services fournis
- Le site www.koubai-distribution.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités et services de Koubai Distribution : distribution de matériaux de travaux publics, de gros œuvre et d’équipements de chantier.
- Koubai Distribution s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires lui fournissant ces informations.
- Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont fournies sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
7. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site www.koubai-distribution.fr utilise la technologie JavaScript, HTML5 et CSS3. Koubai Distribution ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
8. Limitations de responsabilité
- Koubai Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site www.koubai-distribution.fr, résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 7, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
- Koubai Distribution ne pourra être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.koubai-distribution.fr.
9. Gestion des données personnelles
- En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
- À l’occasion de l’utilisation du site www.koubai-distribution.fr, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, son adresse IP, ainsi que les données transmises volontairement via les formulaires de contact.
- Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement des données personnelles le concernant, en adressant sa demande à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes mentions légales.
- Aucune information personnelle de l’utilisateur n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son accord préalable.
10. Liens hypertextes et cookies
- Le site www.koubai-distribution.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Koubai Distribution n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera aucune responsabilité de ce fait.
- La navigation sur le site www.koubai-distribution.fr peut entraîner l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur, la tablette ou le smartphone de l’utilisateur, dans les conditions décrites sur la page Cookies du site.
11. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.koubai-distribution.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents les plus proches du siège social de Koubai Distribution.
